Les garanties liées à la construction...

Le contrat de maîtrise d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre est différent du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Il s’agit d’un contrat de prestation de service portant sur une mission complète ou partielle visant à assister le maître d’ouvrage dans la construction de sa maison. Ce contrat détermine les droits et obligations des parties, l’étendue de la mission, le montant des honoraires du maître d’œuvre.

F49 Maîtrise d’œuvre s’engage à vos côtés en vous garantissant :

  • D’être à votre écoute
  • De concevoir le projet de votre maison en respectant les normes en vigueur (RT 2012, BBC)
  • De rédiger un cahier des charges qui soit en adéquation  avec votre budget
  • De servir exclusivement vos intérêts
  • De réaliser les plans de votre maison avec les moyens les plus performants (logiciels de conception en 3 dimensions)
  • De concevoir, déposer et suivre votre dossier de permis de construire
  • De vous présenter plusieurs devis par corps d’état et de négocier les meilleures prestations aux meilleur prix.
  • D’assurer la coordination, le suivi et de vous rendre compte régulièrement de l’avancée et de la conformité des travaux au cahier des charges
  • De garantir la réception des travaux dans les délais prévus contractuellement

Les garanties liées au respect des règles de l’urbanisme et de l’architecture

En tant que professionnel de la construction, votre maître d’œuvre vous garantit la réalisation d’une étude préliminaire (avant-projet) visant à demander et obtenir un permis de construire pour votre maison. Il doit si besoin s’entourer des services d’un architecte c’est-à-dire si la surface de plancher de la construction est supérieure à 170 m2 

Les garanties liées à l’exécution des travaux

L’expérience et les formations spécifiques reçues par votre maître d’œuvre vous garantissent un haut degré d’expertise sur les techniques de mise en œuvre des matériaux, les produits innovants, les normes énergétiques (lien vers BBC), les Documents Techniques Unifiées (DTU) et le contrôle des ouvrages.  

Spécialiste en matière d’utilisation des énergies renouvelables et de techniques innovantes, F49 Maîtrise d’œuvre est à même de vous apporter le conseil nécessaire dans la conception de maisons BBC (Bâtiments Basse Consommation) et THPE (Très Haute Performance Energétique)

Les garanties liées à la réception des travaux

Les garanties de la construction débutent à la réception des travaux.

La garantie de parfait achèvement des travaux

La validité de cette garantie est de un an. Elle n’est mise en œuvre que dans le cas ou des réserves ont été mentionnées au procès verbal de réception des travaux. Dans ce cas, les entreprises disposent d’une année maximum pour réaliser les travaux de mise en conformité de la maison.

Les éléments d’équipements disposent d’une garantie de deux ans

Le fonctionnement des volets, de la robinetterie et des équipements (chaudière, ballon d’eau chaude, radiateurs…) de votre maison sont couverts par la garantie biennale.

La solidité des ouvrages est garantie pendant 10 ans

La garantie décennale couvre les défauts et les malfaçons de votre construction ou rénovation qui pourraient apparaître durant les 10 années qui suivent l’achèvement des travaux. Les travaux de gros œuvre (murs, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds…) sont concernés par la garantie décennale, tout comme les travaux importants de rénovation ou d’aménagement que sont la rénovation de toiture, l’installation d’une véranda, la pose d’un enrobé etc..

Votre maître d’œuvre vous remet lors de la signature des marchés les assurances décennales des entreprises devant intervenir dans la construction de votre maison.

La mise en œuvre de l’assurance décennale passe par une déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurance de l’entreprise concernée qui diligentera une expertise afin de déterminer l’étendue de ses responsabilités et les modalités de prise en charge des travaux de remise en état.

L’assurance dommages-ouvrage

Elle est obligatoire dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) et facultative dans le contrat de maîtrise d’œuvre. En cas de souscription volontaire par le maître d’ouvrage, son coût avoisine 5% du montant des travaux. F49 Maîtrise d’œuvre peut vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche.

A l’expiration de la garantie de parfait achèvement, c’est l’assurance dommages-ouvrages qui prend le relais. Elle couvre la même période que la garantie décennale. Son objectif est de garantir, non seulement le premier propriétaire, mais également les suivants, durant les 10 ans qui suivent l’extinction de la garantie de parfait achèvement.