Une étape importante : La réception des travaux de votre maison

Contrairement au contrat de construction de maison individuelle, le contrat de maîtrise d’œuvre ne prévoit pas de livraison de la maison avec remise des clés, mais la réception des travaux réalisés par chaque corps d’état matérialisant le point de départ de la garantie de parfait achèvement (lien), des assurances biennale et décennale.

Ce que doit indiquer le procès verbal de réception des travaux

En qualité de maître d’œuvre, F49 Maîtrise d’œuvre assiste le maître d’ouvrage (vous) lors de la réception des travaux. Cette étape se matérialise sous la forme de l’établissement d’un procès verbal écrit dit de réception des travaux pour chacune des entreprises étant intervenue dans la construction de la maison.

Ce procès verbal est soumis à la signature du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et de l’entreprise concernée. Il doit être établit en trois exemplaires, datés et signés par les  parties.

Le procès verbal est rédigé afin de constater l’achèvement des travaux, c’est-à-dire : leur bonne exécution qui doit être conforme aux plans, au descriptif technique et aux normes en vigueur.

Le procès verbal de réception des travaux doit également constater le bon fonctionnement de tous les équipements de la maison, à savoir : l’installation électrique, le chauffage, la production d’eau, la ventilation, les menuiseries intérieures et extérieures.